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Edito

Les débats parlementaires autour du projet de loi de transformation de la Fonction publique vont se prolonger dès lundi prochain en séance publique. La FA-FP reste mobilisée, elle y sera...

Ce texte issu des débats en commission des lois comporte 13 nouveaux articles : 3 bis, ter et quater (Comités sociaux), 4 bis, ter et quater (CAP), 16 bis, ter, quater et quinquies (déontologie), 22 bis et ter (formation) et enfin 26 bis (fin de contrat).

Après l'analyse réalisée par la FA-FP suite aux discussions en commission des lois les 2 et 3 mai dernier, nous allons procéder dans les tous prochains jours à une étude détaillée des quelques 1115 amendements déposés cette fois ci, dont 7 par le Gouvernement et 44 par Mme la rappoteure du projet.


Les débats parlementaires autour du projet de loi de transformation de la Fonction publique vont se prolonger dès lundi prochain en séance publique. La FA-FP reste mobilisée, elle y sera...

Cette nouvelle analyse de la FA-FP portera à la fois sur une approche thématique (instances de dialogue, rupture conventionnelle, précarité, protection sociale…) mais aussi sur les positions défendues par les différents groupes parlementaires.

Dès le lundi 13 mai, la FA-FP sera présente dans le public de l'hémicycle afin de suivre au plus près la teneur des débats.

Pour ce qui concerne le Sénat, nous savons que ce projet a été confié à Mme Catherine Di Folco, sénatrice du Rhône (groupe LR) et M. Loïc Hervé, sénateur de Haute Savoie (groupe Union centriste).

La FA-FPT sera reçue le 22 mai au Sénat pour une audition sur les enjeux propres au versant territorial de ce projet de loi.

Dans le prolongement du mouvement unitaire du 9 mai, la FA-FP va poursuivre son engagement pour dénoncer le caractère destructeur de ce projet, tant pour la Fonction publique et les personnes qui l'incarnent que pour le Service public et toutes celles et ceux qui le sollicitent.  

 

Bruno COLLIGNON
Président de la FA-FP


[13/04/2019]

 




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