Cette réunion était attendue de longue date par tous les syndicats de fonctionnaires : ce jeudi 3 octobre, Jean-Paul Delevoye, accompagné d’Olivier Dussopt, a participé à une séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) consacrée à la réforme des retraites et aux modalités de sa mise en œuvre pour les agents publics. Le haut-commissaire aux retraites avait en effet promis, le 12 septembre, d’échanger « avec les catégories pouvant être les plus affectées par la future réforme »
« Qui des agents ayant peu ou pas de primes ? »
« Enfin, il commence la concertation avec les représentants de la fonction publique ! », s’est réjouit Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-FP, résumant la satisfaction des organisations syndicales de pouvoir ainsi exprimer les sujets d’inquiétudes propres au public.
Au premier rang de ces sujets : le calcul de la pension sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois. « Il est certain que cela va diminuer très fortement la retraite des fonctionnaires, anticipe Didier Louvet, représentant de la CGT-SP. Il nous dit que l’intégration des primes va compenser, mais celles-ci sont inexistantes ou peu élevées pour nombre d’agents, notamment pour ceux de catégorie C ». Cette question est également le premier des sujets abordés par la CFDT : «Un grand nombre de fonctionnaires sont peu primés, surtout dans la fonction publique territoriale », pointe Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-SP.
La FSU n’est pas moins inquiète : « La question de la revalorisation des salaires et de l’amélioration des déroulements de carrière dans la fonction publique apparaissent une nouvelle fois au grand jour avec ce projet de réforme ».
« Que vont devenir les catégories actives ? »
Autre sujet largement mis en avant : la suppression prévue des catégories actives (hors « missions régaliennes »), pour un transfert de la prise en compte de la pénibilité par le Compte personnel de prévention (C2P), déjà en vigueur dans le privé. Mais la FA-FP aimerait des précisions : comment sera prise en compte la dangerosité de certaines missions comme celles confiées aux services d’incendie et de secours ou à la police municipale ? Ces missions seront-elles considérées comme des « missions régaliennes » ?
De son côté, Evelyne Ngo, représentante de Solidaires, prévient : «Ce changement créera forcément des inégalités hommes-femmes, car les fonctions portant sur des missions régaliennes sont plus souvent occupées par des hommes, alors que les autres catégories actives concernent plus souvent des femmes ». De plus, a-t-elle repéré, « les critères du C2P ne permettent actuellement pas de faire rentrer dans ce dispositif tous les métiers». Didier Louvet (CGT), lui, a entendu une promesse de Jean-Paul Delevoye « d’éventuelles améliorations du C2P, mais encore très floues».
«Nous ne sommes pas contre un alignement avec le privé, mais ce doit être un alignement par le haut », précise-t-il, ajoutant que pour la réversion aussi, les modalités envisagées dans le futur système correspondent à celles en vigueur dans le privé… «Ce qui induirait une perte conséquente pour les veufs et veuves de fonctionnaires ».
Les employeurs territoriaux veulent être entendus
Parmi les nombreux autres sujets mis en avant lors de cette séance, Philippe Laurent, au nom de la coordination des employeurs territoriaux, a pointé la difficulté de la transition : « Il faut que l’augmentation du taux de cotisation soit supportable financièrement », affirme-t-il. Pour y veiller, il compte bien défendre le droit des employeurs territoriaux à participer à la gouvernance du futur système.
Olivier Dussopt et Jean-Paul Delevoye assurent que « la période de transition devra – conformément aux engagements pris par le Premier ministre – être d’une durée au moins égale à 15 ans afin de garantir la bonne mise en œuvre de l’ensemble des paramètres du nouveau système ».
Une séance prévue en CSFPT
Cette rencontre va être suivie d’autres, organisées avec chaque versant de la fonction publique, au travers des conseils supérieurs. « J’ai proposé que cela soit lors de nos réunions de novembre ou, mieux, de décembre, précise Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il faut laisser les choses décanter un peu ». Il n’exclut pas, entre temps, d’échanger avec Jean-Paul Delevoye et son équipe sur les simulations que le haut-commissariat est en train de réaliser. Les syndicats également attendent celles-ci avec impatience : «On ne fera pas de propositions tant qu’on ne saura pas comment ils font leurs calculs, prévient Luc Farré. Il faut des simulations précises pour tous les scénarios de carrière ».
Attendre décembre pour une réunion au CSFPT permettra aussi d’avoir en main les nouvelles projections et préconisations du Conseil d’orientation des retraites, qui doivent être remises au Premier ministre le 22 novembre. Une fois les trois conseils supérieurs et les différents ministères consultés, une nouvelle séance plénière sera organisée en CCFP.
Lancement officiel de la consultation publique
Ce 3 octobre est aussi le jour du lancement officiel de la consultation publique sur le projet de réforme : quelques heures après sa sortie du CCFP, Jean-Paul Delevoye est ainsi parti avec Emmanuel Macron pour Rodez (Aveyron), pour un premier débat de trois heures avec des Français. Prévue à l’origine le 26 septembre et reportée du fait du décès de Jacques Chirac, cette rencontre avec 500 lecteurs du groupe La Dépêche ouvre une série d’autres, également organisées avec la presse quotidienne régionale, ainsi que l’ouverture de la plateforme de concertation. A Rodez, le Président de la République a maintenu que « les fonctionnaires paieront, primes comprises, sur la totalité de leur salaire », mais en ouvrant la porte de concertation sur les rémunérations et leur éventuelle revalorisation. « On ne réformera pas le système si on ne s’attaque pas à la carrière », a t-il précisé.
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
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