Malgré le vote aujourd’hui en première lecture du projet de loi de transformation de la fonction publique, les syndicats continuent de mobiliser et appellent à un rassemblement ce midi près de l’Assemblée nationale.
«Même légèrement amendé, ce texte reste inacceptable. » Pour le secrétaire général de la CGT fonction publique, comme pour six autres syndicats (CFTC, CFE-CGC, FA-FP, FSU, Solidaires, Unsa), pas question d’accepter que le projet de loi, actuellement en première lecture à l’Assemblée, soit voté en l’état. « Sur les 1 200 amendements déposés, seuls 101 ont été retenus, soit moins de 10 %. Et la moitié provient du groupe LaREM et de la rapporteure LaREM Émilie Chalas, continue Jean-Marc Canon. Si cela devait donner une vision du débat contradictoire, de la volonté de rassembler pour le progrès social et le bien commun de la population, cela confirme au contraire l’attitude déjà observée par tous les syndicats pendant l’année de concertation. Rien n’a vraiment pu être remis en cause. » L’une des rares avancées pour ces organisations, qui instaure une indemnité pour la fin des contrats courts, existe déjà depuis longtemps dans le secteur privé. « Mais cette indemnité ne concernera qu’une petite partie des contrats et ne résoudra pas le problème de la précarité dans la fonction publique, déplore Luc Farré, numéro 1 de l’Unsa. La précarité va demeurer et même s’accentuer, car le texte ne prévoit pas un objectif de titularisation des contractuels actuels, ni ne suspend les contrats de mission. Le projet va au contraire accentuer le nombre de contractuels et donc la précarité dans les années qui viennent. »
« Ce va entraîner moins de service public »
Pour les syndicats, l’annonce d’Emmanuel Macron de revenir sur la suppression de 120 000 postes d’agents le 25 avril dernier doit se lire comme un infléchissement dû à la mobilisation. « Mais nous ne sommes pas naïfs, précise Bernadette Groison (FSU). Cela veut juste dire que le gouvernement a entendu les revendications sur les services publics contestés dans notre pays. Les syndicats ont pris leurs responsabilités en dénonçant depuis plus d’un an l’orientation de ce projet. » Mais les organisations n’ont pu cacher leur déception face à la dernière mobilisation du 9 mai, « importante mais pas à la hauteur de l’enjeu de casse de la fonction publique ».
« Notre combat ne s’arrête pas là », reprend Jean-Marc Canon. Pendant trois jours, ces sept syndicats ont décidé de mobiliser, informer les usagers, et écrire aux élus locaux. « Nous devons toucher d’avantage car il s’agit de l’affaire de tous les citoyens, de tous les usagers, assure Bernadette Groison. C’est notre responsabilité de continuer d’expliquer aux agents que ce texte complexifie plutôt que simplifie. Qu’il va entraîner moins de service public quand la population en demande plus. » Plutôt que dessiner franchement le visage de la future fonction publique, ce texte met en place les outils qui permettront sa transformation. Si les secteurs plus touchés réalisent plus vite l’impact de cette réforme, tous doivent être clairement affranchis. « Concernés directement par la réforme, les conseillers techniques sportifs ont su se mobiliser de façon unanime, analyse Luc Farré. Mais au final le gouvernement s’en est sorti par une astuce, en suspendant leur détachement, mais cela pourra être appliqué plus tard. »
« Il faut aussi continuer le travail avec les parlementaires, rebondit Bernadette Groison. Nous les avons déjà rencontrés lors de tables rondes à l’Assemblée et au Sénat. Nous avons fait des demandes en intersyndicale pour que notre point de vue, qui n’avait pas été écouté par le gouvernement, soit entendu. » Ces jours-ci particulièrement, les syndicats mobilisent aussi au niveau des territoires : conseils départementaux et mairies sont sollicités par lettres et e-mails, alors que de son côté l’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme. « Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels et l’introduction de la rupture conventionnelle », écrivait la semaine dernière l’AMF dans un communiqué. Ce midi, quelques heures avant le vote solennel du texte, les six syndicats ont donné rendez-vous à leurs militants à proximité de l’Assemblée nationale. L’organisation FO devrait les y rejoindre. La CFDT, pour sa part, a été invitée à participer le 3 juin à la prochaine réunion intersyndicale, qui se tiendra au siège de l’Unsa.
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