Le gouvernement mène depuis janvier dernier une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Au moment de son lancement, il parlait d’aboutir à un nouvel accord fin 2018 pour cette « grande cause nationale du quinquennat », selon les termes d’Emmanuel Macron.
Seulement voilà, le bilan de l’accord de 2013, fait à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en mars dernier, n’est pour le moins pas concluant aux yeux de la CGT, la CFDT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC. Ces organisations syndicales sont signataires d’un courrier, daté du 20 juillet, le signalant à Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique.
Christian Grolier (FO) explique à la Gazette des communes que son syndicat n’a pas souhaité apposer sa signature pour deux raisons. La première : « Les maigres revalorisations de la grille indiciaire des corps très féminisés accordées jusque là sont contradictoires avec la volonté de réussir l’égalité professionnelle. » La seconde : FO a décidé de ne plus participer aux réunions « tant que le secrétaire d’État ne proposerait pas des mesures contraignantes pour aboutir à la dite égalité ».
Thèmes de négociation indispensables
Pour les huit autres syndicats, il faudrait effectivement déjà faire respecter les règles de l’accord de 2013 en les rendant contraignantes pour les employeurs publics. Peut-être via le projet de loi réformant la fonction publique attendu pour 2019 ?
Les organisations syndicales (OS) demandent en tout cas à ce qu’une véritable négociation préalable s’engage sur la revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine, la « neutralisation » des effets des congés maternité et toutes autres absences liées à la grossesse et à l’éducation des enfants sur les carrières.
La nouvelle négociation doit aussi, selon elles, porter sur le développement des dispositifs de garde d’enfants adaptés ou encore la mise en œuvre de mesures contraignantes pour les employeurs publics concernant la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. La circulaire publiée en mars dernier étant, d’après eux, loin d’être suffisante.
Effets néfastes des réformes
Toutefois, soulignent les OS, ces idées ne sauraient pallier les effets des réformes engagées en parallèle qu’elles jugent néfastes pour l’égalité femmes/hommes dans la fonction publique. « Aujourd’hui, nombre de réformes, de restrictions budgétaires sont porteuses de régressions en contradiction avec l’exigence d’égalité réelle », écrivent-elles. Et d’ajouter que « le projet intitulé ‘Refonder le contrat social avec les agents publics’ risque d’accentuer les inégalités professionnelles au sein de la fonction publique ».
La CGT, de son côté, va même jusqu’à évoquer le rétablissement du jour de carence, le gel du point d’indice et la non-revalorisation des rémunérations comme des mesures aggravant les inégalités femmes-hommes.
Les pistes d’amélioration imaginées par le gouvernement
Pour tenter de réduire les écarts de rémunération persistants, la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) a jusqu’ici proposé « trois pistes d’amélioration à explorer » :
- doter les employeurs publics d’une méthodologie commune d’appréciation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ;
- appuyer les employeurs dans l’identification des écarts de rémunération non justifiés ;
- inciter les employeurs publics à intégrer dans les accords négociés ou, à défaut, dans leurs plans d’actions, des mesures de correction des écarts salariaux identifiés et des actions RH assurant une correction à la source des biais créateurs d’écarts salariaux.
Parmi les autres idées évoquées figurent celle d' »inciter à la prise du congé paternité et d’accueil de l’enfant » ou encore de « favoriser la possibilité pour les femmes en état de grossesse de bénéficier d’aménagements d’horaires de travail ». En outre, la DGAFP considère important de renforcer la formation et la sensibilisation pour mettre fin aux stéréotypes de genre, notamment pour les personnels ayant des responsabilités RH ou de management.
« Actes forts »
« Nos organisations attendent des actes forts et ne se contenteront pas de simples mesures d’affichage », préviennent les syndicats dans leur courrier. « Reçu cinq sur cinq », semble dire le tweet d’Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge de la fonction publique.
Cela tombe bien, c'est ce que nous voulons : conforter et aller au bout de l'accord de 2013 avec un accord plus contraignant et efficace! https://t.co/TfDN2NKq4L
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) July 24, 2018
Une réunion d’ouverture des négociations est fixée au lundi 10 septembre prochain.
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